Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://asd-agri.com/
Le site Internet https://asd-agri.com/ est un service de :
- La société : ASD AGRI
- située au 893 Av. des Deux Vallées,59554 Raillencourt-Sainte-Olle, France
- adresse URL du site :https://asd-agri.com/
- e-mail :support@asd-agri.com
- numéro de téléphone : 0756898867
Notre site Internet commercialise les produits suivants :Commerce de gros de matériel agricole et de ses accessoires (commerce interentreprises).
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer sa commande. Par conséquent, la validation de la commande implique l’acceptation desdites conditions générales de vente.
ASD AGRI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et publiées au moment de la passation de la commande par le client.
1 – Définitions
ASD AGRI : Désigne la société, inscrite au registre du commerce, qui propose à la vente des produits et services via son site internet.
Client : Toute personne, physique ou morale, procédant à un achat sur le site internet de ASD AGRI et acceptant ainsi les présentes conditions générales de vente.
Commande : Désigne l’action par laquelle le Client sélectionne un ou plusieurs produits ou services sur le site de ASD AGRI et confirme son achat, entraînant ainsi une obligation de paiement.
Produits : Désigne l’ensemble des biens et services mis en vente sur notre site, comprenant leurs descriptions, caractéristiques et prix affichés.
Site : Fait référence au site internet de ASD AGRI , accessible à l’adresse https://asd-agri.com/ où les Clients peuvent consulter les produits et effectuer des commandes.
Conditions Générales de Vente (CGV) : Ensemble des règles régissant les transactions entre ASD AGRI et ses Clients, accessibles sur le site.
2 -Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient effectivement disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
3 -Prix
Les prix des produits proposés par ASD AGRI sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Des frais de livraison peuvent être ajoutés au montant total de la commande, et seront clairement indiqués lors de la validation de celle-ci.
ASD AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
4 -Commande
Pour passer commande, choisissez les produits ainsi que les quantités souhaitées depuis la fiche produit. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter au panier », le produit s’ajoutera automatiquement dans ce dernier.Le Client pourra ensuite créer un compte ou fournir ses informations personnelles pour finaliser sa commande.Une fois la sélection de produits terminée et ajoutée au panier, les produits sélectionnés et quantités choisies doivent être vérifiés en amont par le client
Choisissez le mode de paiement voulu pour régler votre commande en cliquant sur « Régler ma commande ». En cliquant sur le bouton « Régler ma commande » vous reconnaissez que la passation de la commande entraine son paiement intégral. Une fois la commande validée et payée, Après le paiement, une confirmation de commande détaillant la transaction sera envoyée par e-mail, Choisissez le mode de paiement voulu pour régler votre commande en cliquant sur « Régler ma commande ». En cliquant sur le bouton « Régler ma commande » vous reconnaissez que la passation de la commande entraine son paiement intégral. Une fois la commande validée et payée , vous recevrez une confirmation de commande par email récapitulant l’ensemble des caractéristiques de votre commande. Ces informations vous sont envoyées à l’adresse de messagerie électronique renseignée par vos soins.
5 -Validation de la commande
En cliquant sur le bouton « valider », le Client accepte pleinement la commande ainsi que les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Il lui appartient donc de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant le Service Relation Clients.Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande, il doit en faire la demande dans les plus brefs délais après validation. ASD AGRI s’efforcera de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.Une fois la commande expédiée, aucune modification ne pourra être prise en compte, et tous les frais engagés seront à la charge du Client.
6 – Paiement
Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé à compter de la passation de la commande.
Les modes de paiement acceptés par ASD AGRI sont les suivants :
6.1-Virement bancaire
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Ce mode de paiement est disponible directement sur notre site internet.
6.2- Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à notre prestataire de services de paiement. Toutes vos données bancaires sont cryptées afin de garantir leur confidentialité.
Une fois la commande validée, le montant sera débité après vérification.
En choisissant ce mode de paiement, vous confirmez être le titulaire de la carte utilisée et acceptez le débit correspondant à la commande.
Conformément à la Loi Monétaire et Financière, les transactions par carte bancaire sont irrévocables.
En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6.3-PayPal
Nous acceptons également les paiements via PayPal, une méthode rapide et sécurisée.
Si vous choisissez PayPal, vous serez redirigé vers leur plateforme pour finaliser la transaction. Vous pourrez régler directement avec votre solde PayPal, votre carte bancaire associée ou votre compte bancaire lié.
7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
7.1-Tarifs d’expédition et estimation de la livraison :
Les frais d’expédition seront calculés et affichés lors du paiement.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France.
Des retards de livraison peuvent occasionnellement se produire.
7.2-Temps de traitement et délai de livraison :
Nous livrons dans toute la France.
Le délai total de livraison est donc compris entre 3 et 7 jours ouvrés.
Nous prenons en compte vos préférences de livraison (jour, heure, etc.) et faisons de notre mieux pour vous livrer dans les meilleures conditions.
Les commandes passées en dehors des heures ouvrables seront traitées le jour suivant. Les jours fériés peuvent entraîner des retards dans le traitement et la livraison. Certaines situations imprévues peuvent aussi causer des retards. Si votre commande a plus de 2 jours de retard par rapport au délai estimé, veuillez nous contacter par e-mail à support@asd-agri.com en indiquant votre nom, numéro de commande et date de commande.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
7.3- Suivi de commande
Après avoir validé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec toutes les informations nécessaires pour suivre l’état de votre commande. Vous pourrez également suivre votre commande directement depuis votre espace client sur notre site.
8-Droit de rétractation
8.1 – Politique de retour
Si vous n’êtes pas satisfait ou si votre produit est défectueux, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours après réception pour un remboursement ou un échange.
8.2 – Échange
Les échanges sont acceptés si le produit est en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
8.3 – Conditions de retour
- Contactez-nous par e-mail à support@asd-agri.com pour initier le retour.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en bon état, avec tous ses accessoires.
- Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception.
8.4 – Méthode de retour et frais
Les retours doivent se faire par envoi postal. Les frais sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si l’erreur vient de notre part.
8.5 – Délai de remboursement
Nous procéderons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Les délais peuvent varier selon votre banque. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront pas être remboursés ou échangés.
8.6 – Contact Service Client
Si vous avez des questions sur notre politique de remboursement, les échanges ou si vous souhaitez retourner un produit, contactez-nous.
Vous pouvez nous joindre par e-mail à support@asd-agri.com ou à l’adresse suivante :893 Av. des Deux Vallées,59554 Raillencourt-Sainte-Olle, France
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h, et nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais.
9-Garantie des produits
ASD AGRI garantit que le bien vendu est conforme au contrat, permettant à l’acheteur de faire une demande dans le cadre de la garantie légale de conformité, selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Tous les produits vendus par ASD AGRI sont couverts par une garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la législation. Cette garantie protège contre les défauts de conformité au moment de la livraison ainsi que les vices cachés pouvant apparaître dans les 2 ans suivant l’achat.Si un problème survient, le client doit contacter le service client de ASD AGRI en fournissant son numéro de commande et une description du problème. Après validation de la demande de garantie, le client pourra choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon la situation.La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien incorrect ou l’usure normale du produit. Le client doit conserver la preuve d’achat pour bénéficier de la garantie.
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ASD AGRI, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite de ASD AGRI est interdite.ASD AGRI détient les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site et à son contenu, sauf indication contraire. Les utilisateurs du site s’engagent à respecter ces droits et à ne pas utiliser les éléments du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.Toute violation des droits de propriété intellectuelle de ASD AGRI pourra entraîner des poursuites légales.
11-Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour ASD AGRI. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez et à traiter vos données conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11.1-Collecte des données
Lors de votre navigation sur notre site ou de l’achat de produits, nous collectons certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, et informations de paiement, nécessaires pour le traitement de votre commande.
11.2-Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter et gérer vos commandes ;
- Vous informer sur l’état de vos commandes ;
- Répondre à vos demandes et améliorer nos services ;
- Vous envoyer des offres promotionnelles (si vous avez donné votre consentement préalable).
11.3-Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers, uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande (par exemple, pour la livraison des produits). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
11.4-Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction.
11.5-Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@asd-agri.com.
11.6-Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et conformément aux exigences légales en matière de conservation.
11.7-Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Nous vous informerons de toute modification sur notre site.
12-Responsabilité
ASD AGRI met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions, ou de la présence de virus sur le site.La responsabilité de ASD AGRI ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, imprévisible ou découlant de l’utilisation des produits après leur livraison. En particulier, ASD AGRI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits dans des conditions non conformes aux instructions fournies.La responsabilité de ASD AGRI est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de dommages causés par une négligence grave ou un manquement volontaire de la part de la société.
13-Droit Applicable
Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. La langue du contrat est le français.
14-Médiation des Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente, ASD AGRI et le client s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable dans un délai raisonnable.
Si votre litige n’a pas été résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir à la médiation. Nous adhérons au Service de Médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Voici les coordonnées du médiateur de la consommation FEVAD :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Site web du médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/
15-Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)
Si vous résidez dans l’Union Européenne, vous pouvez également recourir à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre vos litiges de manière extrajudiciaire avec un professionnel.
Vous pouvez accéder à la plateforme ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
16-Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)
ASD AGRI se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site internet. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute mise à jour.